Politique de confidentialité
Mise à jour : 7 octobre 2026
Cette politique explique comment DB Laser utilise les données reçues dans le cadre de son site et des premiers échanges professionnels. Elle distingue les coordonnées des interlocuteurs, les informations techniques nécessaires à l’étude d’une intervention et les données liées à la navigation.
1. Responsable du traitement
DB LASER, SASU au capital de 5 000 euros, SIREN 913 170 932, dont le siège est situé Albasud Pépinière, 35 avenue du Danemark, 82000 Montauban, France, est responsable des traitements liés à ses demandes de contact et à la gestion de son site.
Pour toute question ou demande concernant vos données : contact@dblaser-moules.fr, ou par courrier au siège de la société.
2. Données recueillies
- Demandes et échanges : entreprise, nom et fonction, e-mail professionnel, téléphone, défaut observé, type de moule et matière si connus, urgence, description, historique et photographies éventuellement fournies.
- Statistiques de visite : après votre consentement, identifiants de cookies, pages consultées, événements de navigation, provenance de la visite, informations sur le navigateur et l’appareil, et localisation approximative fournie par Google Analytics.
- Cartes et vidéos : après votre consentement, données de connexion, notamment adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, identifiants techniques et interactions nécessaires à Google Maps ou aux vidéos intégrées via YouTube.
- Fonctionnement et sécurité : informations techniques de connexion, notamment adresse IP, date et heure, requête et informations du navigateur, lorsque ces données sont nécessaires à l’hébergement, à la détection d’incidents ou à la protection du formulaire.
Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour envoyer le formulaire et qualifier votre demande. Sans ces informations, le formulaire ne peut pas être envoyé ; vous pouvez nous contacter directement par e-mail ou par téléphone. Leur fourniture n’est pas une obligation légale et l’envoi du formulaire ne vous engage pas à commander une prestation. Les photographies et autres indications facultatives peuvent aider au premier diagnostic, mais leur absence n’empêche pas de prendre contact. Il est préférable de ne pas transmettre de données personnelles sans lien avec votre besoin.
3. Finalités et bases juridiques
- Répondre aux demandes B2B et organiser un premier échange : intérêt légitime de DB Laser à répondre aux interlocuteurs qui la sollicitent et à étudier leurs besoins, en limitant les données à cet objectif.
- Préparer et exécuter une prestation : contrat ou mesures précontractuelles lorsque la personne concernée est elle-même partie au contrat ; pour les interlocuteurs salariés d’une entreprise cliente, intérêt légitime à assurer la relation professionnelle.
- Sécuriser et maintenir le site : intérêt légitime à prévenir les abus et les incidents.
- Respecter les obligations comptables et légales : obligation légale.
- Mesurer la fréquentation avec Google Analytics : votre consentement, pour comprendre l’utilisation du site et améliorer ses contenus.
- Afficher Google Maps et lire les vidéos intégrées via YouTube : votre consentement pour le chargement de ces services externes et les traceurs associés.
Le formulaire ne vous inscrit pas à une newsletter et n’autorise pas la publication de votre demande comme référence commerciale. Aucune décision produisant des effets juridiques sur vous n’est prise exclusivement par un traitement automatisé dans le cadre du formulaire.
4. Destinataires
Les demandes sont adressées aux personnes habilitées chez DB Laser. Les prestataires nécessaires à l’hébergement, à la messagerie et à la maintenance peuvent accéder aux données dans la mesure requise pour leurs missions. Le site public et la messagerie sont hébergés auprès d’OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Lorsque vous autorisez les services Google, les données nécessaires à leur fonctionnement sont également traitées par Google. Les entités concernées comprennent Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Google intervient selon le service et ses conditions contractuelles ; ses règles de confidentialité précisent notamment ses traitements pour son propre compte. Les coordonnées, textes et photographies transmis dans le formulaire ne sont pas envoyés à Google Analytics.
Les informations du formulaire ne sont pas vendues. Elles peuvent être communiquées à une autorité compétente lorsque la loi l’impose.
5. Durées de conservation
- Demande sans suite : au maximum 12 mois après le dernier échange avec DB Laser.
- Dossier devenu client : pendant la relation professionnelle. À son terme, seuls les documents nécessaires sont conservés en archivage à accès limité : contrats et correspondance commerciale pendant 5 ans, pièces comptables pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice. En cas de litige, les éléments nécessaires à la défense des droits sont conservés jusqu’à son règlement définitif, sous réserve des délais légaux applicables.
- Photographies du formulaire : les copies temporaires utilisées pour l’envoi sont supprimées après son traitement ; les pièces jointes reçues par e-mail suivent la durée du dossier concerné.
- Protection contre les envois abusifs : une empreinte technique de l’adresse réseau, calculée avec une clé de protection, est conservée au maximum une heure.
- Choix relatifs aux cookies : 6 mois pour l’acceptation comme pour le refus, sauf retrait de votre choix ou modification des services nécessitant une nouvelle demande.
- Google Analytics : 2 mois pour les données utilisateur et événement concernées par le paramètre de conservation, sans réinitialisation de cette durée à chaque nouvelle activité. Cette limite ne s’applique pas aux rapports statistiques agrégés standards.
- Journaux techniques : pendant la période nécessaire à la détection et au traitement des incidents, ou pendant une durée imposée par une obligation légale applicable au prestataire. L’accès et la conservation sont limités aux besoins correspondants.
Les copies de sauvegarde sont supprimées au fil de leur cycle de renouvellement ; les données effacées ne sont pas réutilisées pour un nouvel objectif.
6. Cookies, statistiques et contenus Google
Le site distingue les traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement ou à sa sécurité et les services facultatifs. Les traceurs nécessaires sont dispensés de consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption. Les autres services restent bloqués tant que vous n’avez pas donné votre accord pour la finalité concernée.
Google Analytics permet de mesurer les visites, de connaître les pages consultées et de comprendre les parcours de navigation afin d’améliorer le site. Il est activé uniquement après votre consentement à la mesure d’audience. DB Laser n’utilise pas ces statistiques pour vous adresser des publicités personnalisées. Les données saisies dans le formulaire et les photographies sont exclues de cette mesure.
Google Maps permet de situer l’atelier. La carte intégrée n’est chargée qu’après votre consentement à ce service. Si vous refusez, l’adresse de l’atelier et les autres moyens de contact restent accessibles.
YouTube. Les vidéos intégrées via YouTube, lorsque vous choisissez de les visionner, ne sont chargées qu’après votre accord à ce service externe. La lecture peut transmettre à Google des informations techniques sur votre visite et entraîner l’utilisation de traceurs. Si vous êtes connecté à un compte Google, certaines interactions peuvent être associées à ce compte selon les réglages et les règles de Google.
Le gestionnaire de consentement vous permet de tout accepter, tout refuser ou personnaliser vos choix par finalité, avec la même simplicité pour accepter et refuser. Aucun service facultatif n’est accepté par défaut. La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement. Vous pouvez modifier vos choix ou retirer votre accord à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » en pied de page. Le refus n’empêche ni de consulter le site ni d’envoyer le formulaire.
L’inventaire des traceurs, leurs fournisseurs, leur finalité et leur durée de vie sont accessibles dans les informations détaillées du gestionnaire de consentement. Les cookies de Google Analytics comprennent notamment _ga et _ga_… ; leur durée de vie est distincte de la conservation des données dans Google Analytics. Le choix de consentement est conservé pendant 6 mois. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés auparavant sur cette base.
7. Transferts hors de l’Union européenne
Lorsque vous autorisez les services Google, certaines données peuvent être traitées hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Pour les transferts vers Google LLC couverts par sa certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis, Google s’appuie sur la décision d’adéquation correspondante de la Commission européenne. Pour les transferts qui ne sont pas couverts par une décision d’adéquation, Google prévoit des clauses contractuelles types, selon les services et les conditions applicables.
Les mécanismes et garanties sont présentés dans les informations de Google sur les transferts de données. Vous pouvez obtenir des précisions et demander une copie des garanties pertinentes à DB Laser, à l’adresse de contact indiquée ci-dessus. Le consentement aux cookies ne remplace pas les garanties exigées pour les transferts internationaux.
8. Confidentialité industrielle
Les photographies, descriptions et documents transmis servent à examiner votre besoin et, le cas échéant, à préparer l’intervention. Ils ne sont pas publiés, utilisés comme références commerciales ou communiqués à d’autres clients sans votre autorisation.
Ne transmettez que les éléments que vous êtes autorisé à partager. Pour un plan, un secret de fabrication ou un document soumis à des restrictions particulières, prenez contact avant son envoi afin de convenir d’un canal adapté et, si nécessaire, d’un accord de confidentialité spécifique.
Le formulaire n’est pas un dépôt sécurisé destiné à l’archivage de plans sensibles. Son utilisation ne remplace pas les engagements contractuels de confidentialité convenus entre les parties.
9. Sécurité
La protection repose sur des mesures adaptées aux usages : contrôle des accès, sécurisation du site et de la messagerie, mises à jour et limitation des données conservées. Les photographies transmises via le formulaire ne sont pas publiées dans la médiathèque WordPress. Aucun dispositif ne garantit toutefois une sécurité absolue ; un échange adapté peut être convenu pour les documents particulièrement sensibles.
10. Vos droits
Selon le traitement et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement et la limitation du traitement, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement pour les traitements concernés et demander la portabilité lorsque les conditions de ce droit sont réunies. Vous pouvez également définir les directives prévues par le droit français concernant vos données après votre décès.
Adressez votre demande à contact@dblaser-moules.fr ou au siège de DB Laser. Une information supplémentaire permettant de vérifier votre identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. DB Laser répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires ; vous êtes alors informé de cette prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
Vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
11. Actualisation
Cette politique est mise à jour lorsque les services, les usages ou les règles applicables évoluent. La date de mise à jour figure en tête de page.